Dans un contexte économique et financier de plus en plus anxiogène, vous êtes de plus en plus nombreux à vous interroger sur le sort de vos avoirs financiers en cas de crise systémique et de faillite bancaire. Mais qu’en est-il précisément ?

La garantie des dépôts

Cette garantie résulte d’une loi de 1999 et s’exerce au travers du Fonds de garantie des dépôts.

La règle est assez simple : garantie jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement. Ce plafond de garantie de 100 000€ s’applique quel que soit le nombre de comptes de dépôts ouverts auprès du même établissement.

Si vous disposez d’un compte joint avec votre conjoint (partenaire de PACS ou toute autre personne), vous êtes considérés comme des déposants distincts. La garantie maximum qui s’appliquera sur ce compte-joint sera de 200 000€.

Si vous êtes également titulaire d’un compte bancaire individuel dans le même établissement dans lequel vous avez un compte-joint, le plafond de garantie de 100 000€ couvrira la part vous revenant du solde du compte joint et le solde de votre compte personnel.

Quels dépôts sont garantis ?

La garantie est globale et couvre tous les types de dépôts : Comptes Courants, Comptes à Terme, Livrets Bancaires, Livrets Jeunes, Compte Épargne Logement, Plan Épargne Logement, Plan d’épargne populaire (PEP) bancaire, sans oublier le compte espèces attaché à un PEA ou à un Compte Titres.

A savoir :
Les fonds placés sur un Livret A, un Livret de Développement Durable (LDD), un Livret d’épargne populaire (LEP) sont garantis en totalité par l’État, et non par le mécanisme de garantie des dépôts. Les sommes placées sur ces livrets ne sont donc pas décomptées du plafond de 100 000€.

Quelles banques sont couvertes par la garantie ?

La garantie s’applique à tous les établissements bancaires agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères.

Pour les succursales de banques étrangères dont le siège social est situé dans les pays de l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne + Islande, Norvège et Lichtenstein), c’est la garantie du pays d’origine qui s’applique. Toutefois, depuis le 1^er janvier 2011, le plafond de la garantie de 100 000 euros par déposant s’applique dans toute l’Europe. 

La garantie des titres

Il existe aussi une garantie des titres, plafonnée à 70 000 € par détenteur de compte titres.

Cette garantie des titres joue si l’établissement, déclaré en faillite, est dans l’incapacité de restituer aux épargnants les titres qui leur appartiennent. De tels cas sont rarissimes, ne serait-ce que parce que les faillites bancaires sont peu fréquentes.

Les titres détenus dans des OPCVM

L’OPCVM est distinct de l’établissement bancaire qui le commercialise. Il possède des titres, et le particulier possède des parts ou des actions de cet OPCVM. S’il veut récupérer son investissement, le particulier procèdera au rachat de ses parts. Se posera alors la question de la valeur liquidative car, en imaginant qu’un mouvement de panique pousse de très nombreux épargnants à racheter leurs parts (c’est-à-dire vendre) en même temps, la société de gestion serait obligée de vendre les actifs composant le fonds et les vendrait donc dans de mauvaises conditions.
Autre cas de figure, celui dans lequel l’OPCVM auquel vous avez souscrit a investi dans des titres d’une société qui fait faillite ou dans d’autres OPCVM qui eux-mêmes n’ont plus de valeur. C’est ce qui s’est produit dans l’affaire Madoff où certains fonds français avaient « du Madoff ».

Mais dans ce cas, comme l’a rappelé l’ AMF (Communiqué de presse du 17/12/08) au plus fort du scandale, la législation française est particulièrement protectrice et c’est le dépositaire (en l’occurrence forcément une banque habilitée à exercer son activité en France) qui a l’obligation de restituer les titres. On peut supposer que la garantie des titres jouerait, reste à savoir à quel niveau de valorisation…

Qu’en est-il de l’assurance vie ?

La situation est différente, car c’est la compagnie d’assurance qui possède les parts d’OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les obligations qui composent les fonds en euros. En imaginant qu’une compagnie d’assurances fasse faillite, c’est donc la garantie du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) (distinct du Fonds de garantie des dépôts et des titres) qui indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 € par épargnant et par entreprise et 90 000 € pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité). Avant d’en arriver à cette solution, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurances en difficulté.

Mais encore une fois, ces mécanismes sont très largement théoriques. A ce jour, aucun État n’envisage de « laisser tomber » les déposants et les épargnants. En amont même de ces mécanismes de garantie, l’État et les Banques centrales viennent à la rescousse des établissements en difficulté.